Politique de confidentialité
e-anamneza est une plateforme sur laquelle les patients tiennent leur dossier médical et échangent avec leurs médecins. Nous traitons des données de santé, avec le soin exigé par le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et par le droit roumain. Vous trouverez ci-dessous les données que nous détenons, pourquoi, qui les voit, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter : nom de la clinique ou de la société, numéro d’immatriculation, adresse]. Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à [à compléter : e-mail du DPO].
Votre compte est créé par l’administrateur de la plateforme (votre clinique). Les médecins qui vous suivent utilisent la plateforme pour tenir votre dossier et échanger avec vous.
2. Les données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et coordonnées | nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, votre code patient EA-…, votre code numérique personnel roumain (CNP — facultatif, seulement si vous l’ajoutez) |
| Votre compte | identifiant, langue choisie, appareils de connexion en deux étapes, consentements donnés |
| Données de santé | antécédents, allergies, traitements, documents médicaux (analyses, lettres, images), réponses aux questionnaires, résumés et analyses de documents par l’IA, orientations et épisodes de soins, votre profil de communication (par exemple, si vous utilisez la langue des signes) |
| Communication | messages avec votre médecin ou l’assistant IA, fichiers envoyés dans une conversation, enregistrements des appels vidéo (seulement si vous et le médecin l’avez accepté) |
| Images | votre photo de profil (enregistrée sans métadonnées, par exemple sans localisation) |
| Rendez-vous et notifications | rendez-vous, rappels, notifications dans l’application |
| Données techniques | le journal des accès au dossier, l’identifiant de notifications push de votre téléphone, votre adresse IP (utilisée pour la sécurité et la limitation des requêtes) |
Nous ne conservons pas : l’audio des dictées (transcrit, puis supprimé), la vidéo servant à reconnaître la langue des signes (elle reste sur votre téléphone) ni le texte de vos recherches.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Tenue de votre dossier médical, rendez-vous, échanges avec vos médecins, notifications | la prise en charge médicale (art. 9, par. 2, point h du RGPD) et l’exécution du service que vous demandez (art. 6, par. 1, point b) |
| Lecture de vos documents et de vos réponses par l’assistant IA | votre consentement explicite et distinct (art. 9, par. 2, point a), que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre profil |
| Utilisation des données pour la recherche | votre consentement explicite et distinct ; aujourd’hui nous l’enregistrons seulement, sans aucune recherche sur les données |
| Enregistrement d’un appel vidéo | l’accord des deux parties, donné dans l’application à chaque appel |
| Votre CNP | vous l’ajoutez, de façon facultative [à vérifier juridiquement : consentement ou intérêt légitime, art. 4 de la loi roumaine 190/2018] |
| Conservation du dossier après la fermeture du compte | les obligations légales relatives au dossier médical [à vérifier juridiquement : base et durée] |
| Journaux d’accès, sécurité de la plateforme | notre intérêt légitime à protéger vos données et l’obligation de sécurité (art. 32 du RGPD) |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne faisons aucun profilage marketing.
4. Qui voit vos données
- Vous — l’ensemble de votre dossier.
- Les médecins qui vous suivent — seulement ceux avec qui vous avez un rendez-vous non annulé ou une orientation que vous avez acceptée. Vous pouvez retirer l’accès de tout médecin dans « Qui peut voir votre dossier », puis le rétablir.
- Les administrateurs et les superviseurs — n’ont pas accès aux dossiers. Seulement dans des cas exceptionnels (assistance, incident, demande légale), ils peuvent ouvrir un dossier, en lecture seule, pendant 30 minutes, avec un motif écrit. Vous en êtes informé immédiatement, et l’accès comme son motif figurent dans votre journal.
- L’interprète en langue des signes — ne rejoint que l’appel vidéo pour lequel il a été appelé, sans accès au dossier.
Chaque ouverture de votre dossier par quelqu’un d’autre figure dans votre journal des accès, que vous consultez dans l’application.
5. L’assistant IA
- L’assistant virtuel donne des informations générales, ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas une consultation médicale. Un médecin vérifie ses réponses avant qu’elles ne vous parviennent.
- L’assistant ne lit vos documents et vos réponses aux questionnaires que si vous avez donné ce consentement dans votre profil. Un fichier que vous envoyez dans une conversation n’est lu que pour cette question.
- Les résumés et analyses de documents par l’IA, demandés par vous ou votre médecin, ne sont pas vérifiés par un médecin et sont signalés comme tels.
- Le modèle d’IA fonctionne chez [à compléter : le fournisseur d’IA de production et le pays]. Nous ne l’utilisons pas pour entraîner d’autres modèles.
6. À qui nous transmettons des données
Nous travaillons avec des prestataires qui traitent les données uniquement pour notre compte, sous contrat :
| Prestataire | Ce qu’il reçoit |
|---|---|
| Hébergement des serveurs [à compléter : prestataire, pays] | toutes les données, stockées chiffrées |
| Fournisseur d’IA [à compléter] | les messages adressés à l’assistant et, avec votre consentement, des extraits de documents |
| Google Firebase Cloud Messaging | les notifications push sur votre téléphone : le nom de l’appelant ou du médecin et l’heure du rendez-vous — rien de médical |
| Service d’e-mail [à compléter] | votre adresse e-mail et le texte des notifications choisies par la clinique |
| SMS (notre propre passerelle et l’opérateur mobile) | votre numéro de téléphone et le texte des notifications importantes, sans données médicales ; vous pouvez les désactiver dans votre profil, sauf celles de sécurité |
Les polices, les icônes, les serveurs d’appels vidéo et la voix de l’assistant sont hébergés par nous : votre navigateur ne contacte ni Google ni d’autres tiers pour cela. Des données ne peuvent être transmises aux autorités que lorsque la loi l’exige.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier médical, tant que vous avez un compte | tant que le compte est ouvert |
| Dossier médical, après la fermeture du compte | 10 ans, verrouillé, sans que personne puisse le consulter, puis supprimé automatiquement [à vérifier juridiquement] |
| Documents supprimés (la corbeille) | 30 jours, puis supprimés définitivement |
| Enregistrements des appels vidéo | 90 jours |
| Notifications | 30 jours |
| Réponses de l’IA vérifiées par les médecins (brouillons) | 1 an |
| Sessions d’envoi depuis le téléphone | 90 jours |
| Données hors du dossier (conversations, enregistrements, réponses aux questionnaires, photo, appareils push) | supprimées dès la fermeture du compte |
| Sauvegardes | environ 35 jours ; une fois vos clés supprimées, les copies plus anciennes deviennent illisibles à leur expiration |
8. Comment nous les protégeons
- Vos fichiers médicaux, le texte qui en est extrait, les résumés de l’IA, les réponses aux questionnaires et votre photo sont chiffrés avec une clé propre à chaque patient. La clé principale est conservée dans un coffre distinct (OpenBao), dont elle ne sort jamais.
- Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les médecins, les administrateurs et les superviseurs se connectent obligatoirement en deux étapes ; pour les patients, c’est facultatif.
- L’accès au dossier est décidé à chaque requête, selon la relation de soins, et le journal des accès ne peut pas être modifié.
- Non chiffrés, mais protégés par le contrôle d’accès : le contenu des messages, les titres des documents, les noms, les données d’identification et les antécédents structurés.
- En cas de violation de données, nous prévenons l’autorité dans un délai de 72 heures, et vous-même lorsqu’il existe un risque élevé pour vous.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment. Vous exercez la plupart d’entre eux directement dans l’application :
- Accès et portabilité — Profil → Mes données → « Télécharger mes données » : une archive ZIP avec tout ce que nous conservons à votre sujet.
- Rectification — vos données personnelles dans votre Profil ; une information médicale erronée est corrigée par le médecin qui l’a saisie.
- Consentements — Profil → Consentements, activés ou désactivés à tout moment.
- Qui peut voir votre dossier — retirer ou rétablir l’accès d’un médecin.
- Journal des accès — voir qui a ouvert votre dossier.
Pour toute autre demande, écrivez à [à compléter : e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
10. Supprimer votre compte
Dans l’application : Profil → Mes données → Supprimer mon compte, puis confirmez en tapant SUPPRIMER. Vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail, à [à compléter : e-mail de contact], depuis l’adresse de votre compte.
- Le compte est fermé immédiatement et vous ne pouvez plus vous connecter.
- Les données hors du dossier médical sont supprimées immédiatement : conversations, enregistrements des appels, notifications, réponses aux questionnaires, photo de profil, appareils de notification et sessions d’envoi.
- Le dossier médical reste verrouillé, sans que personne puisse le consulter, pendant la durée exigée par la loi (section 7), puis il est supprimé automatiquement, avec ses clés de chiffrement.
- Avant la suppression, vous pouvez télécharger toutes vos données.
11. L’application mobile
- Elle ne conserve aucune donnée médicale sur votre téléphone. Seule votre session de connexion y reste, dans le stockage sécurisé du système.
- Elle demande l’accès à l’appareil photo (appels vidéo, photo des documents, photo de profil, langue des signes), au micro (appels, dictée) et à la photothèque (documents, photo) — seulement lorsque vous utilisez la fonction concernée.
- L’écran de l’application est masqué lorsque vous la passez en arrière-plan.
- Elle ne contient aucune publicité et n’utilise aucun outil de pistage ou d’analyse tiers.
12. Contact et réclamations
Questions sur vos données : [à compléter : e-mail] ou le DPO [à compléter].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP), www.dataprotection.ro.
Si nous modifions cette politique, nous vous en informons dans l’application avant que la modification ne s’applique.